La CPAM condamnée pour son refus de prendre en charge l’intervention d’augmentation mammaire d’une femme trans
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing est condamnée à prendre en charge l’intervention d’augmentation mammaire d’une femme transgenre, mais aussi à verser des dommages et intérêts à la plaignante. Pour la Cour, Capucine Hasbroucq, femme trans a subi un préjudice moral. En refusant le remboursement d’une opération mammaire (intervention généralement